Conditions generales de vente

Mueblesmarieta.com est un site web, techniquement crée pour la vente, dans lequel vous pouvez acheter les produits représentés.

A cet effet, nous informons de ce qui suit:

– La vente dans ce site web pourra être réalisée en Espagne, en France et au Portugal.

– Les prix des produits sont indiqués en euros, taxes liées à la vente des produits comme la TVA, comprises.

– Tous les contrats célébrés par l’achat de nos produits dans le site web seront formalisés en langue espagnole, établie comme langue d’information et applicable aux contrats et commandes réalisés sur le site web.

– Le contrat formalisé par voie électronique possède la même validité qu’un contrat formalisé personellement, en accord avec l’article 23 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de l’information et du commerce électronique.

– Les factures ne sont pas archivés en support électronique, et pour autant, ne sont pas accessibles depuis le site web. Cependant, Muebles Marieta envoi par e-mail au client, la facture correspondante a chaque commande réalisée. Les factures sont archivées pendant une période de 6 ans, conformément á la période légale établie dans le code du commerce.

– L’acheteur à le droit de recevoir sa facture en papier, sauf s’il donne son consentement express pour recevoir una facture électronique. Nous recueillons cet accord, qui pourra être révoqué à tout moment par courriel adressé à: info@mueblesmarieta.com.

1. PRODUiTS

–  Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible, avec une description des caractéristiques générales de chacun d’eux pour sa connaissance auprès des utilisateurs avant de leur achat. La représentation parfaite des produits sur le site web ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou des moniteurs de visualisation, délivrant de responsabilité à Muebles Marieta de l’inexactitude des photographies figurant sur le site web.

–  L’utilisateur peut parfaitement contacter avec nous, à tout moment, pour nous demander totue information complémentaire sur chacun des produits présentés dans le site web.

– Normalement les produits annoncés dans le site web sont en stock et nous essayons de maintenir la page actualisé afin d’eviter les ruptures de stock. Cependant tout erreur à ce sujet sera inmédiatement communiqué à l’acheteur pour trouver la solution la plus satisfaisante pour ses intérêts ou, si besoin est, l’annulation de la commande sans aucun frais pour le client.

– L’information publiée sur les caractéristiques et photographies de chaque produit est fournie et actualisée, autant que possible sur la base des données communiqués par chaque fabricant.

2. PRIX

– Les prix des produits sont clairement indiqués en euros, taxes liées à la vente des produits dont TVA, comprises et frais de livraison.

– Tous les prix annoncés dans le site web sont exprimés en euros.

– L’utilisateur connaîtra le prix total de l’article, les frais de livraison et le coût total de l’achat avant de finaliser sa commande.

– L’utilisateur sera informé à tout moment de tout changement qui puisse l’affecter directement. Les achats terminés ne seront pas modifiés par les variations de prix.

3. PROCESSUS D’ACHAT

– L’utilisateur sélectionne le produit à acheter et l’ajoute au panier.

– L’utilisateur décide à quel moment finaliser son achat. À ce moment là, il devra remplir les champs du formulaire électronique « détails de facturation » avec ses données personnelles.

– En cas d’erreur ou omission dans le remplissage des champs requis, le système marchand de notre site web indiquera cet erreur avec un avertissement en rouge dans le champs correspondant. Si vous constatez une erreur dans les données introduites, vous pourrez les modifier en nous contactant par courriel, téléphone ou notre formulaire de contact.

– S’il le désire, le client peut créer son compte dans notre site web, sans qu’il soit obligatoire pour acquérir nos produits sur le site web. L’utilisateur pourra éliminer son compte à tout moment, en nous l’indiquant par courriel à: info@mueblesmarieta.com. Nous accèderons a cette demande le plus vite possible, et toujours dans un délai maximum de 10 jours stipulé dans l’article 16 de la loi orgnique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données de caractère personnel.

– L’utilisateur doit fournir ses données réelles afin de pouvoir envoyer la commande à sa correcte destination. Vous pouvez en savoir plus sur le traitement des données que vous nous facilitez, en lisant la politique de confidentialité de notre site web.

– Avant de passer la commande, il vous sera présenté un résumé du ou des produit/s sélectionnés, du montant total de celui-ci, détaillant le prix du ou des produit(s), la TVA et les frais de livraison afin de décider si vous voulez confirmer votre achat. Révisez que la commande soit correcte afin d’éviter tout problème.

– Si vous confirmez votre commande, le pas suivant sera la sélection du mode de paiement. Celui-ci peut être réalisé à travers de votre compte PayPal, par virement bancaire ou avec votre carte bancaire en étant redirigé sur Redsys, la plateforme sécurisée de la banque espagnole, et non sur le site web, en ayant la possibilité d’utiliser un large choix de cartes de crédit ou débit.

– Une fois terminé votre achat, vous recevez un email confirmant la transaction et la facture correspondante. Une fois reçu le paiement, nous procédons au traitement pour l’expédition de votre commande.

4. MODE DE PAIEMENT

– Le client doit régler sa commande pour procéder à son traitement. Une fois reçu le paiement, nous expédions la commande à l’adresse indiquée. Le paiement peut se réaliser par les méthodes suivantes:

– Virement bancaire direct: si vous sélectionnez ce mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires et la marche à suivre pour confirmer votre commande (aussi indiqué dans la confirmation de votre commande que vous recevez par courriel). La commande sera validée dès réception de votre virement.

– PayPal: le client que choisit cette option sera dirigé a la plataforme de PayPal, ou il pourra régler sa commande en deux clics et en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

– Le paiement pourra être réalisé avec carte bancaire, étant dirigé sur Redsys, la plateforme sécurisée de paiement de la banque espagnole.

– Muebles Marieta a pris toutes les mesures possible pour que les paiements, se réalisent de manière sécurisée et que l’information soit transmise en toute sécurité; les coordonnées bancaires de l’acheteur payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Muebles Marieta et sont directement transmises à la plateforme sécurisée Redsys de la banque espagnole, évitant dans la mesure du possible que des tierces personnes puissent accéder a ces données. Vous pouvez consulter plus d’information sur la sécurité des les modes de paiement dans les pages web des différentes sociétés, selon la méthode de paiement sélectionnée.

L’utilisation frauduleuse de données personnelles, de cartes bancaire ou le refus de l’opération de recouvrement pour une raison quelconque, donnera le droit a Muebles Marieta à résilier le contrat du ou des produit(s) acquérits, sans préjudice des responsabilités civiles et pénales correspondantes. Si une personne ha reçu un prélèvement indu de notre entreprise par l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de ses données par un tiers, elle devra contacter avec nous pour que nous prenions les mesures appropriées. Notre entreprise à prise toutes les mesures possibles pour garantir la sécurité maximale dans le paiement et la protection des données personnelles introduites par l’utilisateur.

5. LIVRASON DES PRODUITS

– Les frais de livraison seront ajoutés a la commande pour être expressément acceptés par l’utilisateur.

  • Frais de livraison de canapés et de tables pour la France, la Belgique et la Suisse:
    • 55€/unité
  • Frais de livraison de chaises/tabourets/lampes pour la France, la Belgique et la Suisse:
    • de 1 a 2 unités 30€
    • de 3 a 4 unités 40€
    • de 5 a 12 unités 50€
    • a partir de 13 unités 85€

– Les délais de livraison sont soumis à la disponibilité des produits en stock.

  • Délais de livraison pour la France, la Belgique et la Suisse: entre 7 et 10 jours ouvrés.

– Vous pourrez être informés à tout moment sur le suivi de votre colis avec le code suivi que vous recevez par courriel dans la confirmation de l’envoi de votre commande.

– Assurez-vous d’indiquer l’adresse exacte, sans oublier aucun détail de la même et qu’il n’y est pas d’erreurs dans le remplissage du formulaire qui puisse retarder la livraison. En cas de retard ou force majeure ou le colis ne soit pas livré dans les délais spécifiés par des motifs imputables à l’entreprise, nous contacterons avec le client pour expliquer la situation et y remédier le plus vite possible.

– Si le retard dans la livraison est imputable au client, celui-ci sera responsable des préjudices causés, bien que nous essayerons toujours de les minimiser. Nous vous tiendrons au courant lorsque votre colis sera remit au transporteur afin que vous ayez le timing du délai de livraison jusqu’à sa destination.

– Le client doit vérifier le colis envoyé lorsque le transporteur réalise la livraison et consigner sur le bordereau d’envoi les dommages, avaries ou dégâts observés en cas de disconformité, en gardant une copie. Si les dommages ne sont visibles qu’une fois déballé le colis vous pouvez nous le communiquer afin de réaliser nos vérification et détecter l’origine des dommages ou dégâts avec le transporteur. Il est fortement recommandé de retourner le produit dans son emballage original afin de préserver son intégrité.

6. GARANTIE

– En règle generale et conformément à l’article 123 du texte refondu de la loi générale pour la défense des consomateurs, la garantie légale est d’une durée de 2 ans depuis la date de livraison.

En cas de produit defectueux, le vendeur devra proceder, selon le cas, à la réparation, substitution, remise du prix ou résiliation du contrat; Ces gestions seront gratuites pour le consommateur et l’usager.

– L’action pour reclamer la conformité des droits de substitution, reparation, résiliation du contrat ou remise du prix expire au bout de 2 ans, à compter depuis la délivrance du produit, si bien le consommateur ait informé l’entreprise de sa non-conformité dans un délai de 2 mois depuis sa connaissance.

– S’ il est vérifié que le dommage était présent avant la vente, et par conséquent considéré comme un défaut, la regularisation sera prise en charge par le vendeur dans les 6 premiers mois ( si bien est que la présomption du défaut du produit soit compatible avec sa nature). A partir de ce délai, sera pris en compte le type de dommage et la garantie. La substitution du produit par non-conformité se fera sans aucun frais pour le consommateur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

– Conformément aux dispositions de l’article 102 du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers, ainsi que la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, pour les contrats conclus à distance et les contrats conclus en dehors de l’établissement commercial, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits, sans auncun frais. Le droit de rétractation pourra être réalisé par courriel envoyé par le formulaire de rétractation ci-dessous.

– Le remboursement s’éffectuera dans les 14 jours naturels suivant à l’exercice de son droit, de la même manière qu’il fût payé. Il est fortement recommandé de retourner le produit dans son emballage original afin de préserver son intégrité. Nous vous indiquerons la destination du colis dans l’entrepôt correspondant.

– Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque le produit ait été personnalisé para le consommateur, le bien puisse se déteriorer rapidement, le produit ait été désemballé malgrés qu’il ne soit pas apte pour être retourné pour des raisons de protection sanitaire ou hygienique, entre autres exceptions prévues dans l’article 103 du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers.

– Tous les cas de rétractation seront soumis a la disposition du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, par lequel sont approuvés le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et autre lois complémentaires.

– En accord avec la disposition de cette loi, nous mettons à disposition de l’usager une lettre modèle pour exercer son droit de rétractation.

  • Modèle de lettre de droit de rétractation

(Envoyer seulement dans le cas de résiliation de contrat par courriel a info@mueblesmarieta.com):

– Par la presente je vous comunique mon droit de rétractation et l’annulation de la commande suivante:

– Date et numero de la commande

– Montant total TTC

– Nom du consommateur

– Domicile du consommateur

– Signature (seulement si la lettre est envoyé en papier)

– Date

 

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter para mail ou par téléphone.

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:

À l'attention de Mr. David Caballero, rue Monte Oliveti, 42; 28030, Madrid; email: info@mueblesmarieta.com.

Par la presente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien:

Commandé le

Reçu le

Date *